expert de haut niveau (groupe II), placé

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller maritime auprès de la directrice des affaires maritimes

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

expert de haut niveau (groupe II), conseiller maritime auprès de la directrice des affaires maritimes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint des affaires maritimes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de la mer

comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants de l'adminis tration

expert de haut niveau (groupe II), conseiller maritime auprès du directeur des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe II)

conseiller maritime auprès du directeur des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

sous-directeur au ministère. Chevalier du 23 janvier 1985

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports, et du domaine public maritimes

suppléant

sous-directeur des activités maritimes

membre du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur des activités maritimes au sein de la direction des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des activités maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

sous-directeur des activités littorales et maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sur proposition du ministre chargé de la mer

au titre de personnalités qualifiées au conseil d'administration du musée national de la marine

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

sous-directeur des activités littorales et maritimes au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires maritimes)

administrateur civil

à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'agriculture et de la pêche

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

(Marie-José)

(Jean-Pierre)

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

de l'Institut national agronomique Paris-Grignon

secrétaire général

au titre de la mobilité

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil, détaché

sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Les capitaines de frégate

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

Au ministère de l'agriculture et de la pêche

capitaine de frégate

dans le corps des administrateurs civils

capitaine de frégate en service à l'Ecole supérieure de guerre interarmées, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 53e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Capitaine de frégate Hourst » (octobre 1992-juin 1993)

du bâtiment d'expérimentations et d'essais Monge

aux commandements suivants

Capitaines de frégate